Carte des États-Unis d'Amérique
Les États-Unis sont une république fédérale composée de 50 États-fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non-incorporés.
Aux États-Unis, la souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des 50 gouvernements d'État. Un Américain (ou un États-Unien selon un vocabulaire moins utilisé) est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié. Par contre, la citoyenneté d'État est une chose assez flexible et aucune procédure légale n'est nécessaire, sauf rares exceptions, pour changer son domicile d'un État à un autre. Les Américains ont conscience d'appartenir à une même nation, en dépit de la diversité des régions.
La Constitution des États-Unis attribue les pouvoirs respectifs des deux niveaux de gouvernements en utilisant des termes généraux. L'idée générale étant qu'en ratifiant la Constitution (ou en adhérant à l'Union), chacun des États accepte :
- de transférer certains attributs de la souveraineté au gouvernement fédéral (par exemple, créer de la monnaie) ;
- de partager certains pouvoirs avec le gouvernement fédéral (par exemple le droit de créer et de maintenir une milice) et
- de garder certains pouvoirs au niveau de l'État local (par exemple légiférer sur l'exercice du droit ou de la médecine).
Selon le 10e amendement de la Constitution américaine, tous les pouvoirs non spécifiquement transférés à l'échelon fédéral reste aux mains des États ou à celles du peuple. Historiquement les pouvoirs relatifs à la santé, l'éducation, les transports, le droit municipal et la gestion des infrastructures relèvent généralement du niveau de l'État local, même si tous ont une part importante de financement et de réglementation fédérale. Les pouvoirs transférés, partagés ou retenus localement sont les même pour tous les États membres de l'Union.
Au cours de l'histoire des États-Unis, le pouvoir fédéral a eu tendance à se renforcer au détriment des États et la question du droit des États restent toujours une question en débat aux États-Unis.
Les États fédérés américains disposent de leurs propres ressources fiscales, de pouvoirs législatifs et exécutifs étendus. Les lois en vigueur sont par conséquent très variables d'un État à l'autre. De grandes différences de taille et de poids démographique rendent souvent difficile la comparaison entre les États : la Californie est 70 fois plus peuplée que le Montana. L'Alaska est 9 fois plus grand que la Floride.
Les États sont représentés de manière égale au Sénat des États-Unis, élisant chacun deux sénateurs, et ce quelque soit leur poids démographique. Ainsi les quatre États les plus faiblement peuplés comme le Wyoming, le Vermont, le Dakota du Nord et l'Alaska (moins de 700 000 habitants chacun) ont le même poids que les quatre plus peuplés, la Californie, le Texas, l'État de New York et la Floride (respectivement 36,5; 23,9; 19,3 et 18,2 millions d'habitants chacun). Par contre à la Chambre des représentants des États-Unis le nombre de représentants est proportionnel à la population de l'État (avec un minimum d'un représentant par État).
Quatre États portent le nom officiel de Commonwealth : le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie. Cette particularité n'implique aucune différence constitutionnelle avec les autres États.
Les 50 États
Le tableau triable ci-dessous liste les 50 États des États-Unis avec :
- le nom courant de l'État en français (suivi de son genre en français : m pour masculin, f pour féminin) ;
- le nom courant en anglais et mention lorsqu'il s'agit d'un commonwealth ;
- la prononciation du nom en anglais décrit en alphabet phonétique international ;
- l'abréviation en deux caractères de l'État telle que définie par l'United States Postal Service (USPS) et reprise par la norme ISO 3166-2:US des subdivisions nationales ;
- la date d'entrée, c'est-à-dire la date à laquelle l'État à ratifié la Constitution américaine ou a été admis dans l'Union ;
- la population estimée au 1er juillet 2007 par l'United States Census Bureau ;
- la capitale de l'État ;
- la ville la plus peuplée (ville = incorporated place ou census-designated place) au 1er juillet 2007 selon l'U.S. Census Bureau ;
- le drapeau officiel de l'État.
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Union comme une seule nation
Après l'adoption des articles de la Confédération et de l'Union perpétuelle en 1777, les États devinrent une confédération, une entité souveraine et unique pour ce qui concerne le droit international, avec le pouvoir de mener la guerre et de conduire des relations internationales. En partie en raison de manquements de la Confédération, les treize États formèrent à la place une Union au travers du processus de ratification de la constitution des États-Unis qui prit effet en 1789.
Relations entre États
Selon l'article IV de la Constitution, qui souligne les relations entre les États américains, ceux-ci doivent donner "Pleine foi et crédit" (Full Faith and Credit) aux lois et décisions des législatures et des tribunaux des autres États ce qui inclut en général la reconnaissance des contrats légaux, des mariages, des jugements criminels, et jusqu'au 13 janvier 1865, du statut d'esclave. Les États ne peuvent faire de discrimination à l'encontre des citoyens d'autres États et doivent respecter leurs droits fondamentaux, selon la clause "Privilèges et Immunités" (Privileges and Immunities Clause). Le gouvernement fédéral garantit aux États une défense militaire et civile, ce qui exige aussi que le gouvermement de chaque État reste celui d'une république.
Clause du Commerce
La Cour suprême des États-Unis a interprété la constitution américaine, comme la clause de Commerce (une clause de l'article premier de la Constitution qui donne au Congrès des États-Unis le pouvoir de réguler le commerce avec les autres pays, entre les États américains et avec les tribus indiennes), permettant un large périmètre d'action au pouvoir fédéral. Par exemple, le Congrès peut réguler le trafic ferroviaire sur les voies ferrées inter-États mais aussi le réguler sur les voies à l'intérieur d'un seul État en se basant sur la théorie que un trafic même uniquement à l'interieur d'un État peut avoir un impact sur le commerce inter-États.
Une autre source de pouvoir du Congrès est le "pouvoir de dépenser" - la capacité du Congrès d'allouer des fonds, par exemple, à l'Interstate Highway System. Le système est mandaté et financé en partie par le gouvernement fédéral, mais sert également les intérêts des États. En menaçant de retirer des fonds fédéraux dédiés aux voies rapides, le Congrès a été en mesure de persuader les législatures des États d'adopter une variété de lois. Bien que cela puisse se traduire sur le terrain comme une atteinte aux droits des États, la Cour suprême a confirmé cette pratique comme une utilisation autorisée de la clause constitutionnelle de dépense.
Adhésion à l'Union
Depuis la création des États-Unis, le nombre d'États est passé de 13 à 50. La Constitution américaine est assez laconique sur la manière dont des nouveaux États peuvent adhérer. Notant que « de nouveaux États peuvent être admis par le Congrès dans l'Union » et interdisant qu'un nouvel État soit créé à partir du territoire d'un État existant ou par la fusion de deux ou plusieurs États en un seul sans le consentement à la fois du Congrès des États-Unis et de toutes les législatures des États impliqués.
En pratique, presque tous les États admis dans l'Union après les 13 d'origine ont été formés à partir de |